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POUR EN SAVOIR PLUS

QU’EST-CE QUE LE PCT ?

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un système de demandes de dépôt de brevets, non un système de concession de brevets.

COMMENT PROTÉGER DES BREVETS VIA LE PCT ?

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un traité international administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

COMMENT OBTENIR UN BREVET DANS D’AUTRES PAYS ?

Présenter des demandes de dépôt de brevets en même temps dans tous les pays où l’on désire que l’invention soit protégée.

L’INAPI EN QUALITÉ DE BUREAU ISA/IPEA

L’INAPI a été nommé ISA/IPEA par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle le 4 octobre 2012 et a commencé ses activités en tant que tel le 22 octobre 2014.