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    À Doñihue, on tisse aussi la tradition

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Brevets

Un brevet est un droit exclusif délivré par l’État pour protéger une invention, c’est-à-dire une solution à un problème technique qui donne lieu à une production industrielle. Il accorde des droits exclusifs à son titulaire qui devient la seule personne habilitée à fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente ou importer son invention.

CONSULTATION EN LIGNE DES brevets Comment déposer un brevet Accédez au dépôt de brevet en ligne
marcas

Les marques

Une marque est un signe capable de distinguer sur le marché les produits et les services d’une entreprise de ceux d’une autre. Elle accorde le droit exclusif à son titulaire d’empêcher à des tiers d’utiliser, sans son consentement, des signes identiques ou similaires pour des biens ou des services identiques ou similaires à ceux que la marque protège lorsque cette utilisation peut prêter à confusion.

CONSULTATION EN LIGNE DES MARQUES Comment déposer une marque Accédez au dépôt de marque en ligne

GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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PROTÉGEZ VOS INVENTIONS À L’ÉTRANGER

ACCÉDEZ À E-PCT

PROTÉGEZ VOS INVENTIONS À L’ÉTRANGER

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) facilite le dépôt d’une demande internationale de brevet dans plusieurs pays et permet d’évaluer plus précisément la brevetabilité de votre invention.

ACCÉDEZ À E-PCT
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STATISTIQUES ET CARTOGRAPHIES

POUR EN SAVOIR PLUS

STATISTIQUES ET CARTOGRAPHIES

Consultez, grâce à des outils dynamiques, les statistiques concernant les marques, les brevets et les modèles des dernières années. Vous pourrez y analyser les tendances observables dans les activités menées par la recherche et les entreprises à l’échelle des pays, des entreprises, des universités et des centres de recherche dans les différents domaines de la technique et des secteurs productifs.

POUR EN SAVOIR PLUS
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LABEL D’ORIGINE

PRODUITS ENREGISTRÉS

LABEL D’ORIGINE

Les indications géographiques et les appellations d’origine permettent d’identifier un produit à une localité déterminée, lorsque ses caractéristiques, sa qualité ou sa réputation sont essentiellement liées à cette origine géographique.

PRODUITS ENREGISTRÉS
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POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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COOPÉRATION INTERNATIONALE

Organisme spécialisé dans le système de propriété intellectuelle des Nations Unies.

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Sa fonction est de promouvoir l’innovation et la créativité au service du développement économique, social et culturel de tous les pays.

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Forum de coopération régionale composé de 13 pays

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Profitez de ses outils pour gérer la propriété industrielle en Amérique latine et dans les Caraïbes.

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NOUVEAUTES

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Miércoles 05 junio de 2019

Desde su entrada en vigencia, se ha experimentado un crecimiento de un 86% de solicitudes PCT realizadas por solicitantes nacionales. El alza se explica debido a las facilidades que ofrece el sistema para iniciar una tramitación internacional de patentes.

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