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POUR EN SAVOIR PLUS

QU’EST-CE QU’UN BREVET?

QU’EST-CE QU’UN BREVET?

Les brevets, aussi connus sous le nom de brevets d’invention, constituent la manière la plus commune de protéger les droits des inventeurs.

OBTENIR UN BREVET : LES CONDITIONS

OBTENIR UN BREVET : LES CONDITIONS

Les trois critères fondamentaux de brevetabilité sont : l’invention doit être nouvelle l’invention doit impliquer une activité inventive l’invention doit être susceptible d’application industrielle

ENREGISTRER UN BREVET : LES AVANTAGES

ENREGISTRER UN BREVET : LES AVANTAGES

Conformément aux accords internationaux en vigueur, les brevets peuvent être obtenus pour toute invention, dans quelque domaine technologique que ce soit (mécanique, électrique, biotechnologique, pharmaceutique ou chimique), qu’il s’agisse d’un processus ou d’un produit.

REDEVANCES NATIONALES

REDEVANCES NATIONALES

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