Brevets

Schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés (semi-conducteurs)

Les schémas de configuration ou topographies des circuits intégrés sont une disposition tridimensionnelle d’éléments qui composent un circuit intégré destiné à être fabriqué. Cette disposition et cet ordre d’éléments obéissent à la fonction électronique que ce circuit intégré va remplir.

La Real Academia de la Lengua Española définit un circuit comme « un ensemble de conducteurs parcourus par un courant électrique et dans lequel sont généralement intercalés des appareils producteurs ou consommateurs de ce courant » et un circuit intégré comme une « combinaison d’éléments de circuit miniaturisés, logés dans un support unique ou puce électronique, généralement en silicium ».

Le circuit intégré est un dispositif dans lequel certains éléments qui ont des fonctions électriques - comme des transistors, des résistances, des condensateurs, des diodes, etc. - sont assemblés sur un substrat commun. Ces composants sont connectés de sorte que le circuit intégré puisse contrôler le courant électrique et, de cette manière, puisse le rectifier, l’augmenter, etc.

Selon la fonction qu’ils vont remplir, les circuits intégrés requièrent un ordre et une disposition spéciale, c’est-à-dire qu’il est impératif de suivre un modèle des éléments qui composent le circuit intégré : le schéma de configuration de circuits intégrés.

L’article 73 de la loi 19 039 indique que : « par circuit intégré, on comprendra un produit, sa forme finale ou intermédiaire, destiné à réaliser une fonction électronique, dans lequel les éléments, ou au moins un, devront être actifs et certaines interconnexions, ou toutes, sont partie intégrante du corps ou de la surface d’une pièce de matériel ».

L’article 74 apporte les précisions suivantes : « On comprendra par schémas de configuration ou topographie de circuits intégrés la disposition tridimensionnelle de ses éléments, exprimée sous une forme quelconque, dessinée pour sa fabrication ».

Les schémas de configuration ou topographies de circuits intégrés seront protégés par le biais de cette loi à condition qu’ils soient originaux. Seront considérés originaux ceux qui sont le fruit de l’effort intellectuel de leur créateur et qui ne sont pas courants pour les créateurs de schémas de configuration ou topographie de circuits intégrés et les fabricants de circuits intégrés, au moment de leur création.

« Un schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés qui consiste en une combinaison d’éléments ou d’interconnexions courantes ne sera protégé que si la combinaison, dans son ensemble, remplit les conditions signalées dans les paragraphes précédents » (art. 75 de la loi 19 039).

Validité du droit

La protection des schémas de configuration ou topographies de circuits intégrés a une durée non renouvelable de 10 ans à partir de la date du dépôt de la demande d’enregistrement ou de la première exploitation commerciale, où que ce soit dans le monde. (art. 78 de la loi 19 039).

Caractéristiques du droit

D’une part, la loi stipule dans l’article 83 que ce droit adopte tout ce qui est applicable selon ce qui est stipulé dans le Titre III, relatif aux brevets d’invention ; d’une autre, elle établit des droits propres, dont les caractéristiques sont définies par l’article 76 de la loi 19 039, à savoir :

Le propriétaire d’un schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés jouira de l’exclusivité de la production, de la vente ou de la commercialisation de l’objet de la protection, quelle que soit sa forme, et du droit qui lui a été conféré. Par conséquent, le titulaire d’un schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés pourra empêcher qu’un tiers, sans son autorisation :

• Reproduise, en partie ou dans sa totalité, par incorporation dans un circuit intégré ou sous une autre forme, le schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés protégés, exception faite de la reproduction de toute partie ne remplissant pas l’exigence d’originalité mentionnée dans l’article 75 de cette loi.
• Vende ou distribue sous une forme quelconque, à des fins commerciales, le schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés protégés, un circuit intégré incorporant le schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés protégés ou un produit incorporant un circuit intégré qui contient un schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés reproduit de façon illicite.

L’article 77 complète ce qui vient d’être dit, à savoir que le droit exclusif d’exploitation décrit dans l’article précédent ne sera pas appliqué :

• aux reproductions de schémas de configuration ou topographie de circuits intégrés incorporant un schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés réalisé par des tiers, à des fins privées ou à seule fin d’évaluation, d’analyse, de recherches ou d’enseignement.
• aux actes d’exploitation commerciale auxquels cet article fait référence, relatifs à un schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés qui, remplissant les conditions de l’article 75 de ladite loi, aurait été créé comme conséquence de l’analyse et de l’évaluation d’un autre schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés protégés.
• aux actes d’exploitation commerciale auxquels cet article fait référence, relatifs à un circuit intégré incorporant un schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés reproduit de façon illicite ou à un produit incorporant un tel circuit intégré, quand le tiers qui accomplit ou fait accomplir ces actes ne savait pas ou n’avait pas de raisons valables pour savoir que tel était le cas, au moment où il a acquis le circuit intégré ou le produit en question.

Même une fois que le tiers a appris que le schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés a été reproduit de façon illicite, ou qu’il possède des motifs fondés pour le croire, ce tiers pourra réaliser tout acte par rapport au produit en stock ou déjà commandé avant ce moment-là. Dans ce cas, le titulaire du droit protégé ne pourra exiger que le paiement d’une indemnité équivalente à une redevance raisonnable, qui correspondrait à une licence librement négociée dudit schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés. Le tribunal compétent pour établir les infractions en matière de schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés résoudra les litiges concernant la détermination de l’indemnité mentionnée dans le paragraphe précédent, selon les normes établies pour les incidents par le Code de procédure civile, sans audition de témoins et par un jugement en équité.